J.O. 97 du 26 avril 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EGAC0510678A
La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
M. Julien Bainvel, chargé de mission au cabinet de la ministre déléguée, est nommé, à compter du 1er mai 2005, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2005.
Nelly Olin